Alain Vervloedt

De: Alain Vervloedt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité imputable au service
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2005-07-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
JORFTEXT000000631574(source JORF)
admission
19 Juillet 200519/07/2005
De: Alain Vervloedt
secrétaire général à la caisse d'épargne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003